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1953112101 21 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal reconnaissant la Fédération nationale des Travailleurs déportés, la Fédération nationale des Déportés de Belgique, la Fédération nationale des réfractaires et Déportés 1940-1945, l'Union démocratique des Réfractaires et l'Amicale des Postiers réfractaires et déportés, comme associations de déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953112101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953112101 21 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal reconnaissant la Fédération nationale des Travailleurs déportés, la Fédération nationale des Déportés de Belgique, la Fédération nationale des réfractaires et Déportés 1940-1945, l'Union démocratique des Réfractaires et l'Amicale des Postiers réfractaires et déportés, comme associations de déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945 Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal reconnaissant la Fédération nationale des Travailleurs déportés, la Fédération nationale des Déportés de Belgique, la Fédération nationale des réfractaires et Déportés 1940-1945, l'Union démocratique des Réfractaires et l'Amicale des Postiers réfractaires et déportés, comme associations de déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945

Publication: 23 janvier 1954

Numéro: 1953112101

page: 391

Dossier numéro: 1953-11-21/32

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