Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953112002 BE

1953112002 20 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953112002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953112002 20 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat

Publication: 24 décembre 1953

Numéro: 1953112002

page: 8078

Dossier numéro: 1953-11-20/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →