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1953112001 BE

1953112001 20 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal portant modifications à l'arrêté royal du 5 mai 1953 réglant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953112001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal portant modifications à l'arrêté royal du 5 mai 1953 réglant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales

Publication: 5 février 1954

Numéro: 1953112001

page: 785

Dossier numéro: 1953-11-20/02

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