1953111805
BE
BE
1953111805 18 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal portant agréation d'une caisse commune d'assurance en exécution des lois sur la réparation des accidents du travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953111805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953111805 18 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal portant agréation d'une caisse commune d'assurance en exécution des lois sur la réparation des accidents du travail
Ouvrir la source officielle
18 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal portant agréation d'une caisse commune d'assurance en exécution des lois sur la réparation des accidents du travail
Publication: 26 novembre 1953
Numéro: 1953111805
page: 888888
Dossier numéro: 1953-11-18/05