1953111803
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1953111803 18 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 juin 1948 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953111803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953111803 18 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 juin 1948 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux
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18 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 juin 1948 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux
Publication: 3 décembre 1953
Numéro: 1953111803
page: 7679
Dossier numéro: 1953-11-18/03