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1953111802 BE

1953111802 18 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1953, instituant une marque de contrôle pour le lait de qualité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953111802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1953, instituant une marque de contrôle pour le lait de qualité

Publication: 30 novembre 1953

Numéro: 1953111802

page: 888888

Dossier numéro: 1953-11-18/02

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