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1953111801 BE

1953111801 18 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux (service intérieur)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953111801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux (service intérieur)

Publication: 27 novembre 1953

Numéro: 1953111801

page: 7558

Dossier numéro: 1953-11-18/01

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