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1953111702 BE

1953111702 17 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique en date du 14 octobre 1953, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953111702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953111702 17 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique en date du 14 octobre 1953, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953 Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique en date du 14 octobre 1953, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

Publication: 29 novembre 1953

Numéro: 1953111702

page: 888888

Dossier numéro: 1953-11-17/02

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