Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953111606 BE

1953111606 16 NOVEMBRE 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'usage du nickel et des alliages de nickel

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953111606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953111606 16 NOVEMBRE 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'usage du nickel et des alliages de nickel Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1953. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'usage du nickel et des alliages de nickel

Publication: 29 novembre 1953

Numéro: 1953111606

page: 7603

Dossier numéro: 1953-11-16/06

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →