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1953111604 BE

1953111604 16 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 février 1945 portant règlement général sur la comptabilité communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953111604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 février 1945 portant règlement général sur la comptabilité communale

Publication: 4 décembre 1953

Numéro: 1953111604

page: 7699

Dossier numéro: 1953-11-16/04

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