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1953111603 BE

1953111603 16 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique en date du 21 octobre 1953 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953111603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953111603 16 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique en date du 21 octobre 1953 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953 Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction métallique en date du 21 octobre 1953 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

Publication: 29 novembre 1953

Numéro: 1953111603

page: 888888

Dossier numéro: 1953-11-16/03

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