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1953111602 BE

1953111602 16 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal créant la Médaille du Volontaire de Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953111602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal créant la Médaille du Volontaire de Guerre

Publication: 22 novembre 1953

Numéro: 1953111602

page: 7474

Dossier numéro: 1953-11-16/02

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