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1953111601 BE

1953111601 16 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif au remboursement de certaines subventions en matière de ravitaillement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953111601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif au remboursement de certaines subventions en matière de ravitaillement

Publication: 20 novembre 1953

Numéro: 1953111601

page: 7379

Dossier numéro: 1953-11-16/01

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