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1953111306 BE

1953111306 13 NOVEMBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nethe, les Nethes, et le canal de Bruxelles au Rupel, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés ports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953111306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953111306 13 NOVEMBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nethe, les Nethes, et le canal de Bruxelles au Rupel, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés ports Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nethe, les Nethes, et le canal de Bruxelles au Rupel, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés ports

Publication: 21 novembre 1953

Numéro: 1953111306

page: 7435

Dossier numéro: 1953-11-13/06

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