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1953111303 BE

1953111303 13 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1949, qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953111303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953111303 13 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1949, qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 31 mai 1949, qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics

Publication: 28 novembre 1953

Numéro: 1953111303

page: 888888

Dossier numéro: 1953-11-13/03

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