1953111302
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1953111302 13 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er octobre 1953 au 31 décembre 1953 (arrêté n° 18)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953111302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953111302 13 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er octobre 1953 au 31 décembre 1953 (arrêté n° 18)
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13 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er octobre 1953 au 31 décembre 1953 (arrêté n° 18)
Publication: 26 novembre 1953
Numéro: 1953111302
page: 7519
Dossier numéro: 1953-11-13/02