1953111301
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1953111301 13 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables, en ce qui concerne le règlement : 1. de la Dendre canalisée; 2. du canal de dérivation de la Lys; 3. de l'Escaut maritime supérieur, de la Durme, du Rupel, de la Nethe inférieure, de la Dyle inférieure et de la Senne; 4. du canal de Gand à Ostende
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953111301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953111301 13 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables, en ce qui concerne le règlement : 1. de la Dendre canalisée; 2. du canal de dérivation de la Lys; 3. de l'Escaut maritime supérieur, de la Durme, du Rupel, de la Nethe inférieure, de la Dyle inférieure et de la Senne; 4. du canal de Gand à Ostende
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13 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables, en ce qui concerne le règlement : 1. de la Dendre canalisée; 2. du canal de dérivation de la Lys; 3. de l'Escaut maritime supérieur, de la Durme, du Rupel, de la Nethe inférieure, de la Dyle inférieure et de la Senne; 4. du canal de Gand à Ostende
Publication: 22 novembre 1953
Numéro: 1953111301
page: 7452
Dossier numéro: 1953-11-13/01
Erratum : Publication du 28 novembre 1953