1953111203
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1953111203 12 NOVEMBRE 1953. - Loi prorogeant l'existence du Centre de recherche pour la solution nationale des problèmes sociaux, politiques et juridiques des diverses régions du pays
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953111203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953111203 12 NOVEMBRE 1953. - Loi prorogeant l'existence du Centre de recherche pour la solution nationale des problèmes sociaux, politiques et juridiques des diverses régions du pays
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12 NOVEMBRE 1953. - Loi prorogeant l'existence du Centre de recherche pour la solution nationale des problèmes sociaux, politiques et juridiques des diverses régions du pays
Publication: 29 novembre 1953
Numéro: 1953111203
page: 7598
Dossier numéro: 1953-11-12/03