1953111202
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1953111202 12 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal réglant l'accession à l'emploi d'opérateur-mécanographe à l'Institut national de Statistique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953111202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953111202 12 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal réglant l'accession à l'emploi d'opérateur-mécanographe à l'Institut national de Statistique
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12 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal réglant l'accession à l'emploi d'opérateur-mécanographe à l'Institut national de Statistique
Publication: 23 novembre 1953
Numéro: 1953111202
page: 7498
Dossier numéro: 1953-11-12/02