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1953111008 BE

1953111008 10 NOVEMBRE 1953. - Arrêté ministériel approuvant des dispositions complémentaires au règlement fixant les conditions générales des opérations de la Caisse nationale de Crédit professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953111008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 NOVEMBRE 1953. - Arrêté ministériel approuvant des dispositions complémentaires au règlement fixant les conditions générales des opérations de la Caisse nationale de Crédit professionnel

Publication: 7 décembre 1953

Numéro: 1953111008

page: 888888

Dossier numéro: 1953-11-10/08

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