1953111006
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1953111006 10 NOVEMBRE 1953. - Arrêté ministériel fixant les salaires de référence en vue de l'application de l'article 80 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du Placement et du Chômage, modifié par l'arrêté royal du 26 septembre 1953
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953111006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953111006 10 NOVEMBRE 1953. - Arrêté ministériel fixant les salaires de référence en vue de l'application de l'article 80 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du Placement et du Chômage, modifié par l'arrêté royal du 26 septembre 1953
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10 NOVEMBRE 1953. - Arrêté ministériel fixant les salaires de référence en vue de l'application de l'article 80 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du Placement et du Chômage, modifié par l'arrêté royal du 26 septembre 1953
Publication: 14 novembre 1953
Numéro: 1953111006
page: 888888
Dossier numéro: 1953-11-10/06