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1953111005 BE

1953111005 10 NOVEMBRE 1953. - Loi relative à la taxation des assurances-vie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953111005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953111005 10 NOVEMBRE 1953. - Loi relative à la taxation des assurances-vie Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 1953. - Loi relative à la taxation des assurances-vie

Publication: 3 décembre 1953

Numéro: 1953111005

page: 888888

Dossier numéro: 1953-11-10/05

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