1953111002
BE
BE
1953111002 10 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal portant création du grade d'adjoint administratif en chef et modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 fixant le cadre définitif et les barèmes du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953111002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953111002 10 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal portant création du grade d'adjoint administratif en chef et modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 fixant le cadre définitif et les barèmes du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale
Ouvrir la source officielle
10 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal portant création du grade d'adjoint administratif en chef et modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1951 fixant le cadre définitif et les barèmes du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense Nationale
Publication: 22 novembre 1953
Numéro: 1953111002
page: 7472
Dossier numéro: 1953-11-10/02