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1953110904 BE

1953110904 9 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 juin 1952 établissant le barème des indemnités fixes à accorder aux présidents en charge de certains conseils de prud'hommes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953110904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 juin 1952 établissant le barème des indemnités fixes à accorder aux présidents en charge de certains conseils de prud'hommes

Publication: 9 décembre 1953

Numéro: 1953110904

page: 888888

Dossier numéro: 1953-11-09/04

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