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1953110903 9 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953110903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953110903 9 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire

Publication: 2 décembre 1953

Numéro: 1953110903

page: 7653

Dossier numéro: 1953-11-09/03

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