1953110902
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1953110902 9 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 3 janvier 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953110902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953110902 9 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 3 janvier 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime
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9 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 3 janvier 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime
Publication: 2 décembre 1953
Numéro: 1953110902
page: 7652
Dossier numéro: 1953-11-09/02