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1953110901 BE

1953110901 9 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953110901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

Publication: 11 novembre 1953

Numéro: 1953110901

page: 888888

Dossier numéro: 1953-11-09/01

Erratum : Publication du 14 décembre 1953

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