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1953110701 BE

1953110701 7 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 organique de l'enseignement du service social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953110701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 organique de l'enseignement du service social

Publication: 5 décembre 1953

Numéro: 1953110701

page: 7713

Dossier numéro: 1953-11-07/01

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