1953110701
BE
1953110701 7 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 organique de l'enseignement du service social
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953110701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953110701 7 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 organique de l'enseignement du service social
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7 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 organique de l'enseignement du service social
Publication: 5 décembre 1953
Numéro: 1953110701
page: 7713
Dossier numéro: 1953-11-07/01