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1953110603 BE

1953110603 6 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 26 janvier 1939, portant création du Commissariat général au Tourisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953110603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 26 janvier 1939, portant création du Commissariat général au Tourisme

Publication: 17 décembre 1953

Numéro: 1953110603

page: 7947

Dossier numéro: 1953-11-06/03

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