1953110601
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1953110601 6 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence à allouer pour l'exercice 1951 aux présidents, secrétaires et référendaires des commissions paritaires nationales et régionales ainsi que des commissions restreintes et des bureaux permanents en dépendant
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953110601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953110601 6 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence à allouer pour l'exercice 1951 aux présidents, secrétaires et référendaires des commissions paritaires nationales et régionales ainsi que des commissions restreintes et des bureaux permanents en dépendant
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6 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence à allouer pour l'exercice 1951 aux présidents, secrétaires et référendaires des commissions paritaires nationales et régionales ainsi que des commissions restreintes et des bureaux permanents en dépendant
Publication: 6 décembre 1953
Numéro: 1953110601
page: 888888
Dossier numéro: 1953-11-06/01