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1953110600 BE

1953110600 6 NOVEMBRE 1953. - Arrêté ministériel fixant la périodicité des examens de promotion au grade de sous-chef de bureau ou à un grade assimilé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953110600 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 NOVEMBRE 1953. - Arrêté ministériel fixant la périodicité des examens de promotion au grade de sous-chef de bureau ou à un grade assimilé

Source: Intérieur

Publication: 22 novembre 1953

Numéro: 1953110600

page: 7475

Dossier numéro: 1953-11-06/04

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