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1953110501 BE

1953110501 5 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal - Clôture de la session législative 1952-1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953110501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal - Clôture de la session législative 1952-1953

Publication: 7 novembre 1953

Numéro: 1953110501

page: 888888

Dossier numéro: 1953-11-05/01

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