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1953110403 BE

1953110403 4 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1952 fixant les statuts de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux " Otraco "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953110403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 NOVEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1952 fixant les statuts de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux " Otraco "

Publication: 3 décembre 1953

Numéro: 1953110403

page: 7668

Dossier numéro: 1953-11-04/03

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