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1953103150 BE

1953103150 31 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal fixant les chiffres de population scolaire dans les établissements d'enseignement moyen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953103150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal fixant les chiffres de population scolaire dans les établissements d'enseignement moyen

Publication: 12 décembre 1953

Numéro: 1953103150

page: 7863

Dossier numéro: 1953-10-31/35

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