Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953103106 BE

1953103106 31 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1953, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953103106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953103106 31 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1953, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1953, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

Publication: 16 décembre 1953

Numéro: 1953103106

page: 7935

Dossier numéro: 1953-10-31/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →