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1953103102 BE

1953103102 31 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le jaugeage et le déchirage des bateaux, l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953103102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953103102 31 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le jaugeage et le déchirage des bateaux, l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat Ouvrir la source officielle

31 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le jaugeage et le déchirage des bateaux, l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

Publication: 15 novembre 1953

Numéro: 1953103102

page: 7300

Dossier numéro: 1953-10-31/30

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