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1953103003 BE

1953103003 30 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Rongy. Suppression de l'école gardienne communale mixte

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953103003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953103003 30 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Rongy. Suppression de l'école gardienne communale mixte Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Rongy. Suppression de l'école gardienne communale mixte

Publication: 21 décembre 1953

Numéro: 1953103003

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-30/03

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