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1953103002 BE

1953103002 30 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Mont-Sainte-Aldegonde. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour garçons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953103002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Mont-Sainte-Aldegonde. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour garçons

Publication: 18 décembre 1953

Numéro: 1953103002

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-30/02

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