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1953103001 BE

1953103001 30 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1947 fixant les bases de répartition des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953103001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953103001 30 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1947 fixant les bases de répartition des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1947 fixant les bases de répartition des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

Publication: 21 février 1954

Numéro: 1953103001

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-30/01

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