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1953102902 BE

1953102902 29 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Société anonyme des Charbonnages du Gouffre, à Chatelineau. - Occupation de terrain

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953102902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953102902 29 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Société anonyme des Charbonnages du Gouffre, à Chatelineau. - Occupation de terrain Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal Société anonyme des Charbonnages du Gouffre, à Chatelineau. - Occupation de terrain

Publication: 29 novembre 1953

Numéro: 1953102902

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-29/02

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