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1953102805 28 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel relatif à la garantie par l'Etat d'un emprunt de soixante millions de francs suisses à contracter en Suisse par le Congo belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953102805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel relatif à la garantie par l'Etat d'un emprunt de soixante millions de francs suisses à contracter en Suisse par le Congo belge

Publication: 31 octobre 1953

Numéro: 1953102805

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-28/34

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