1953102803 28 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal instituant auprès du Ministère de l'Agriculture une Commission nationale du Lait.

Une Commission nationale du Lait est instituée auprès du Ministère de l'Agriculture.

A la demande du Ministre de l'Agriculture, cette Commission donne son avis sur les mesures à prendre en ce qui concerne la production, la transformation, la distribution, la consommation, l'importation et l'exportation des produits laitiers.

<AR 1970-05-29, art. 1> La Commission nationale du lait est composée

1° du secrétaire général du Ministère de l'Agriculture, président;

2° du directeur général de l'Administration des Services économiques du Ministère de l'Agriculture;

3° du directeur du Service laitier du Ministère de l'Agriculture;

4° du directeur du Service de la politique de l'intégration du Ministère de l'Agriculture;

5° du directeur de l'Institut économique agricole du Ministère de l'Agriculture;

6° du président de l'Office National du lait et de ses dérivés;

7° du directeur général de l'Office National du lait et de ses dérivés;

8° du commissaire du gouvernement auprès de l'Office National du lait et de ses dérivés;

9° d'un représentant de chacune des grandes organisations agricoles;

10° d'un représentant de l'Union de l'industrie laitière belge à Bruxelles;

11° d'un représentant du "Algemeen Verbond der coöperatieve zuivelfabrieken" à Louvain;

12° d'un fonctionnaire désigné par le Ministre des Affaires économiques.

La Commission peut constituer, en son sein, des sous-commissions ou des groupes de travail pour l'étude de problèmes particuliers.

La présidence de ces sous-commissions ou groupes de travail est assumée par le président de la Commission nationale du Lait ou par celui des membres de cette Commission qu'il délègue à cette fin.

Le président de la Commission peut demander à toute personnalité compétente d'apporter, momentanément, son concours à la Commission, à une sous-commission ou à un groupe de travail.

Le secrétariat de la Commission est assumé par un fonctionnaire désigné par le président.

Notre Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu l'article 29 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture,

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