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1953102802 28 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal déterminant les effectifs maxima en officiers des cadres actifs de la Force aérienne dans chacun des grades d'officiers supérieurs conférés, soit par voie de nomination, soit par voie de commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953102802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953102802 28 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal déterminant les effectifs maxima en officiers des cadres actifs de la Force aérienne dans chacun des grades d'officiers supérieurs conférés, soit par voie de nomination, soit par voie de commission Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal déterminant les effectifs maxima en officiers des cadres actifs de la Force aérienne dans chacun des grades d'officiers supérieurs conférés, soit par voie de nomination, soit par voie de commission

Publication: 1 novembre 1953

Numéro: 1953102802

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-28/32

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