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1953102801 BE

1953102801 28 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt de 60 millions de francs suisses, à contracter en Suisse par le Congo belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953102801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953102801 28 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt de 60 millions de francs suisses, à contracter en Suisse par le Congo belge Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt de 60 millions de francs suisses, à contracter en Suisse par le Congo belge

Publication: 31 octobre 1953

Numéro: 1953102801

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-28/31

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