1953102703
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1953102703 27 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles, avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953102703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953102703 27 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles, avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires
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27 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles, avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires
Publication: 15 novembre 1953
Numéro: 1953102703
page: 7310
Dossier numéro: 1953-10-27/02
Erratum : Publication du 7 janvier 1954, ERRATUM