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1953102601 BE

1953102601 26 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953102601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953102601 26 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques Ouvrir la source officielle

26 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques

Publication: 6 novembre 1953

Numéro: 1953102601

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-26/01

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