1953102302
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1953102302 23 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1952 portant le statut pécuniaire et le régime d'indemnisation applicable aux militaires faisant partie du corps expéditionnaire pour la Corée
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BE Justel 1953102302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953102302 23 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1952 portant le statut pécuniaire et le régime d'indemnisation applicable aux militaires faisant partie du corps expéditionnaire pour la Corée
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23 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1952 portant le statut pécuniaire et le régime d'indemnisation applicable aux militaires faisant partie du corps expéditionnaire pour la Corée
Publication: 30 octobre 1953
Numéro: 1953102302
page: 6987
Dossier numéro: 1953-10-23/02