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1953102301 BE

1953102301 23 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal fixant la répartition des officiers en activité à la Force aérienne en temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953102301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal fixant la répartition des officiers en activité à la Force aérienne en temps de paix

Publication: 29 octobre 1953

Numéro: 1953102301

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-23/01

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