1953102301
BE
1953102301 23 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal fixant la répartition des officiers en activité à la Force aérienne en temps de paix
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953102301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953102301 23 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal fixant la répartition des officiers en activité à la Force aérienne en temps de paix
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23 OCTOBRE 1953. - Arrêté royal fixant la répartition des officiers en activité à la Force aérienne en temps de paix
Publication: 29 octobre 1953
Numéro: 1953102301
page: 888888
Dossier numéro: 1953-10-23/01