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1953102206 quartierléopold BE

1953102206 22 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel Chemin de fer électrique de Bruxelles (quartier Léopold) à Tervuren. - Prix et conditions de transports (quartierléopold)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953102206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel Chemin de fer électrique de Bruxelles (quartier Léopold) à Tervuren. - Prix et conditions de transports

Publication: 9 novembre 1953

Numéro: 1953102206

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-22/06

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