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1953102205 BE

1953102205 22 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. - Modification au règlement sur les transports militaires (fascicule C)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953102205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 OCTOBRE 1953. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. - Modification au règlement sur les transports militaires (fascicule C)

Publication: 9 novembre 1953

Numéro: 1953102205

page: 888888

Dossier numéro: 1953-10-22/05

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